Mentions légales

 

 

1. NOTRE SERVICE

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FMR ASSURANCES est un courtier en assurance dédié aux professionnels et aux très petites entreprises (TPE). Le Site permet de consulter et souscrire les produits d'assurance adaptés à vos besoins. L’utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales du Site.

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2. INFORMATIONS SUR LE SITE

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Le Site FMR ASSURANCES est édité par la société FMR ASSURANCES S.A.R.L au capital de 1 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Commerce de Colmar sous le n° B 813 114 782 et dont le siège social est situé 79, rue Michelet – 68000 Colmar (ci-après dénommée « FMR ASSURANCES »). Téléphone : 09 78 24 42 14. Le directeur de la publication est M. Fernand Rahm. Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Tél. +33 (0)8 99 70 17 61.

FMR ASSURANCES est régie par le Code des Assurances, et a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Liberty Specialty Markets Europe Sarl (LSME), police No MRCSBRO2015090000000000012155A00, garantie financière souscrite auprès de Liberty Specialty Markets Europe Sarl (LSME), police No MRCSBRO2015090000000000012155A00, est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 150 05 142 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l'Orias www.orias.fr) exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - 75436 Paris a opté pour la classification de courtier "dit b", au titre de l'art L.520.1 du Code des Assurances: La liste des fournisseurs avec lesquels FMR ASSURANCES travaille est à votre disposition sur simple demande. En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service des réclamations à l'adresse suivante : contact@fmrassurances.com Code NAF : 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances. FMR ASSURANCES n'a aucun lien capitalistique avec des compagnies d'assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site a effectué une déclaration auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 sous le No 2113769 v0.

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3. DROIT D'OPPOSITION DES CONSOMMATEURS AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

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Conformément à l'article L121-34 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique".

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4. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET COORDONNÉES DU SERVICE CLIENT MÉDIATION

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En cas de réclamation, consultez d’abord votre interlocuteur habituel chez « FMR ASSURANCES » au numéro indiqué sur notre site.

Vous avez également la possibilité d’adresser un mail à notre Commission Réclamations : contact@fmr-assurances.com

Enfin, si votre litige ne trouvait pas sa solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : www.mediation-assurance.org ou La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris cedex 09

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5. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

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Pour accéder à notre charte de confidentialité, cliquez-ici.

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